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Mentions légales

 


 

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L´INFORMATION (LSSI)


MARINA CALAFAT SLU, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l´information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que d´informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d´utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d´utilisateur, s´engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

MARINA CALAFAT SLU se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site sans avertissement préalable ni pour informer les utilisateurs de ces obligations, ce qui signifie assez avec la publication sur le site de MARINA CALAFAT SLU.


1. DONNÉES D´IDENTIFICATION

Nom de domaine: http://www.marinacalafat.com Nom commercial: MARINA CALAFAT SLU Nom de la société: MARINA CALAFAT SLU
NIF: B43689645
Siège social: développement Calafat, parc. N-1
Téléphone: 977486214
e-mail: info@marinacalafat.com
Inscrit au Registre (Mercantile / Public): Registre Mercantile de Tarragone, Volume 1784 de
Entreprises, Folio 188, Feuille nº T-24770 Inscription 4ª.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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La personne RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, n´impliquant pas leur simple mention ou apparence sur le site l´existence de


droits ou de toute responsabilité à leur égard, ainsi que l´approbation, le parrainage ou la recommandation par le même.

Pour faire toute sorte d´observation concernant d´éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout le contenu du site, vous pouvez le faire par l´intermédiaire de l´email info@marinacalafat.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS
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Le RESPONSABLE n´est pas responsable des informations et du contenu stocké, à titre d´exemple mais non limité aux forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site du RESPONSABLE Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l´ordre public. Dans le cas où l´utilisateur considère qu´il y a du contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l´administrateur du site.

 

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou les activités développées dans ce site, la législation espagnole s´appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétent pour résoudre tous les différends survenant ou liés à son utilisation les tribunaux et tribunaux les plus proches de L´Ametlla de Mar.

 


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